Une circulaire sur la protection fonctionnelle des agents publics abroge le texte du 16 juillet 1987

L'administration - qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière - saisie d'une demande de protection par un agent public doit dans toute la mesure du possible y apporter une réponse écrite. Elle a l’obligation légale de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Selon Eric Woerth, ministre en charge de la Fonction publique, sa toute récente circulaire (1) «modernise» la façon dont les administrations protègent leurs agents, définie jusqu’à présent par la circulaire FP/3 n° 1665 du 16 juillet 1987, abrogée par celle du 5 mai 2008. Elle rappelle les règles de protection des fonctionnaires et invite les administrations à des actions de prévention et de soutien. Et elle précise dans quelles conditions les agents publics - d'Etat, territoriaux et hospitaliers - seront désormais protégés, d’une part contre les attaques et violences, d’autre part contre les mises en cause civiles et pénales dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. La circulaire du 5 mai 2008 présente successivement: 1- les principes généraux régissant l'octroi de la protection; 2- les procédures et dispositifs communs aux différents types de protection; 3- les règles régissant la protection accordée à l'agent victime d'attaques en lien avec sa qualité d'agent public; 4- les règles régissant la protection accordée à l'agent pour lui permettre de se défendre dans le cadre d'un procès pénal intenté contre lui en lien avec l'exercice de ses fonctions; 5- les règles régissant les conditions d'application de la garantie civile; 6- les mécanismes de remboursement des sommes avancées par l'administration dans le cadre de la protection de l'agent victime d'attaques; 7- les modalités d'organisation de la protection au sein de l'administration. (1) Circulaire DGAFP (B8 n° 2158) du 5 mai 2008, relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat (publiée sur le site internet du ministère de la Fonction publique). Pour télécharger le texte, voir lien ci-dessous (fichier PDF, 250 Ko).

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